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Président

MONNOYER Eric

Membres citoyens

RICHARD Guy
GERTNER Ghislaine
ALBA SANCHEZ Loïs Alexandre
HASSAN Brigitte
NOLOT Evelyne
LAPORTE Alain
VOISINOT Danielle
GUILLON Alain
ORSINI Denise
GRAVE LAGAE Dominique
JEAN Nicolas

Membres élus municipaux

LENOIR Pascal
PRIEUR Chantal
TOULON Sylviane
GRILLET Stéphane
BOIZOT Marie-Laure

CR du 2 février 2021
annexes

Vous pouvez nous contacter par courrier :

Mairie de TONNERRE
Comité Ethique et Transparence
Rue de l’Hôtel de ville
89700 Tonnerre

ou en remplissant le formulaire

Composition :

Le comité Ethique et Transparence est composé, à la représentation proportionnelle du conseil municipal, d’élus de la majorité et de l’opposition au nombre de 5. Il respectera le plus possible le principe de parité. Le maire qui n’y siège pas lui-même, installe le comité lors de sa première réunion.
Les autres membres du comité sont des citoyens non élus, mais inscrits sur la liste électorale de la ville.
Ils sont au nombre de 10. Le conseil municipal informe les électeurs de la création de ce comité. Les citoyens se portent volontaires, s’ils sont plus de 10, un tirage au sort aura lieu.(Les autres candidats étant mis sur une liste complémentaire en cas de démission)
Nous ajouterons 2 experts (soit ils proposent leur candidature, soit la minorité en contacte un et la majorité l ‘autre )

expert= personne dont le métier est ou a été dans la comptabilité, l’expertise comptable, la fiscalité….
A l’occasion de la première réunion, les 17 membres élisent un Président par un vote à bulletin secret, à la majorité simple au premier tour. En cas d’égalité à l’issue du vote, il est procédé à un nouveau tour. En cas de nouvelle égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. La présidence ne peut être proposée qu à un non élu.

La présidence est exercée pendant toute la durée du mandat, sauf démission du Président, empêchement durable, ou révocation

Le Président peut être révoqué à la demande d'au moins 50 % des membres du comité. Une réunion est alors initiée dans les 5 jours ouvrés et un vote à ce sujet est organisé. Le Président dont la révocation est demandée peut se faire assister pour sa défense par une personne de son choix. La décision de révocation prise par le comité doit être argumentée et justifiée par la faute ou le comportement ou les risques de prise d’intérêt illégal, les atteintes à la probité avérées.

La décision de révocation ne peut faire l’objet d’un appel ou d’un recours. Les autres membres du comité peuvent être révoqués selon la même procédure.

Les membres du comité sont en place pendant toute la durée du mandat municipal.
Les membres peuvent démissionner ou être remplacés ou révoqués.
Les membres qui démissionnent adressent au Président par courrier en AR leur décision.
Le Président doit alors organiser rapidement le remplacement dans le respect du principe initial de représentation majorité - opposition - citoyens.
Les membres du comité Ethique et Transparence ne perçoivent aucune rémunération, aucune indemnité.

Missions :

Le comité Ethique et Transparence a pour mission de faire respecter tous les engagements de la charte. Il sera garant de la laicité .

Il devra veiller:

à ce que les élus de l’opposition puissent être représentés dans toutes les commissions et groupes de travail mis en place .
à la publication de l’assiduité des élus municipaux aux séances plénières et aux commissions.
au respect de la mise en ligne (ou à l’affichage) des documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes rendus, budgets, comptes administratifs, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la Chambre régionale des comptes, etc.
à la mise en ligne du montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
à la mise en ligne des frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Il peut indiquer, si nécessaire avant chaque conseil municipal, si des élus doivent s’abstenir de participer aux débats et aux votes de certaines délibérations pour ne pas être en situation de conflit d’intérêts

Il sera aussi un Comité de contrôle financier

qui assurera une mission de surveillance de la dette et des dépenses générales
qui examinera les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière.
Il effectuera, dans ce cadre, un suivi des contrats ainsi qu’une surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Conditions d’exercice :

Le comité se réunit au moins une fois par an, et autant de fois qu’il le jugera utile, que son Président le convoquera ou que le Maire lui demandera de statuer sur une situation, un cas, un problème. C’est le Président qui convoque le comité, à moins qu’un tiers des membres n’en fasse la demande. Pour que le comité puisse délibérer valablement, il faut qu’il y ait un quorum de membres présents (la moitié). Si ce quorum n’est pas atteint, le comité Ethique et Transparence se réunit à nouveau dans les 10 jours francs qui suivent. Il peut alors délibérer sans obligation de quorum. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu. Toutes les décisions, avis et recommandations sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la décision revient au Président, qui peut demander un second tour. Les votes ont lieu à main levée, ou sur simple demande de l’un des membres de la commission à bulletin secret.

Le comité Ethique et Transparence peut être saisi par tout citoyen de la commune sur simple demande écrite comportant ses coordonnées complètes. Le comité pourra entendre le citoyen qui en fait la demande.

Certaines séances pourront être publiques si le comité le décide.

Rôle consultatif :

Le comité Ethique et Transparence n’a, en conformité avec la législation, qu’un rôle consultatif dans la gestion des affaires de la collectivité locale. il produit des avis, recommandations ou rapports. Les élus n’ont pas d’obligation de respecter ces avis ou recommandations mais s’engagent à les prendre en considération.

Les avis, recommandations du comité Ethique et Transparence sont rendus publics et sont mis en ligne sur le site de la commune, pendant toute la durée du mandat dans une rubrique spécifique dédiée du site internet de la Ville. Les comptes rendus pourront être lus en Conseil municipal, et éventuellement faire l’objet d’un débat.