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L'application Simplimmat

Actualité ANTS : Création de l’application Simplimmat

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) présente sa nouvelle application Simplimmat, qui a pour objectif de simplifier les démarches administratives dans le cadre de la vente de véhicules d’occasion.
Simplimmat permet aux citoyens français de réaliser ces démarches de manière simplifiée et sans difficultés en direct de leur smartphone.

Des procédures dématérialisées :

Avec Simplimmat, l'application regroupe toutes les étapes nécessaires pour acquérir ou vendre un véhicule d'occasion, ce qui permet de les réaliser depuis son smartphone, sans avoir à remplir manuellement les documents administratifs qui étaient auparavant nécessaires.

Ainsi, les démarches peuvent être effectuées plus rapidement, plus facilement, et ce grâce à la numérisation.

Des démarches plus transparentes et sécurisées :

Au-delà de son aspect pratique, l’application de l’ANTS permet surtout d’accroître la sécurité des démarches liées à l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion.

Simplimmat procède instantanément à la vérification de l'identité de l'acheteur et du vendeur du véhicule. Ainsi, les transactions se déroulent sans asymétrie d’information entre les deux protagonistes, en toute transparence, et en tout sécurité.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines informations peuvent en effet être erronées : historique flou, présence de vices cachés, ou encore contrôle technique défectueux. La vérification de l'identité des deux parties prenantes de la transaction est donc primordiale afin de renforcer la sécurité de l’opération.

Simplimmat enregistre de manière exacte la date et l'heure de la cession du véhicule. L’application offre ainsi une trace numérique et une preuve totalement fiable et indiscutable en cas de potentiel litige ultérieur à la transaction, comme la verbalisation du conducteur.

Le fonctionnement de Simplimmat :

Lorsqu'ils se rencontrent dans le cadre de la transaction du véhicule d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent télécharger l'application sur leur smartphone, créer un compte sur celle-ci et s'identifier via le service France Connect.

Par la suite, le vendeur devra indiquer les données de son véhicule, telles que la plaque d'immatriculation et le numéro de carte grise. Grâce à cette action, le dossier de son véhicule sera mis à jour, ce qui permettra à l'acheteur de le consulter. De cette manière, il aura la possibilité de vérifier la marque, le modèle du véhicule (par exemple un véhicule Ford Kuga d’occasion (source)), sa situation administrative et l'état du contrôle technique.

Une fois que ces informations ont été validées, l'acheteur va effectuer l'achat du véhicule directement dans l'application et la déclaration de cession sera signée directement via Simplimmat. Ainsi, l'acheteur deviendra le propriétaire du véhicule vendu et pourra demander sa nouvelle carte grise.

La présence de nouvelles fonctionnalités :

L’application Simplimmat va encore plus loin : elle possède des fonctionnalités avancées qui permettent de simplifier la vie des utilisateurs qui souhaitent réaliser ces démarches. Par exemple, elle permet de réaliser en même temps la remise des clés du véhicule ainsi que la demande de la nouvelle carte grise : cette fonctionnalité représente un gain de temps conséquent pour toutes les parties impliquées dans la transaction et permet de fluidifier l’acquisition ou la cession d’un véhicule d’occasion.

En encourageant la présence physique du vendeur et de l'acheteur lors de la transaction, Simplimmat aide les utilisateurs à réduire les risques d'erreurs ou de fraudes. Effectivement, cette méthode offre aux deux parties la possibilité de vérifier ensemble les données saisies et de garantir que tout est conforme avant de finaliser la transaction.

Où télécharger Simplimmat ?

L’application est disponible pour tous les citoyens résidants en France depuis les plateformes Google Play et Apple Store en cliquant sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

En cas de difficultés sur l’application Simplimmat
Même si toutes ces fonctionnalités avancées sont présentes sur l’application, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est consciente que certaines personnes pourraient rencontrer des problèmes lors de l’utilisation de l’application. C'est la raison pour laquelle l'ANTS offre diverses options pour faciliter les démarches des utilisateurs de l’application.

En cas de difficultés vous pouvez donc :

· visionner une vidéo tutorielle explicative détaillée sur l'utilisation de l'application, disponible sur le site de l’ANTS et sur Youtube.

· vous rendre dans une Maison France Services à proximité de votre domicile

· contacter le support dédié à l’application via courriel sur l’adresse suivante : simplimmat-ants@interieur.gouv.fr

Simplimmat représente de manière idéale la modernisation des services publics français.

En rendant les procédures liées à l'achat ou à la vente de véhicules d'occasion plus simples et sécurisées grâce à la digitalisation, elle simplifie la vie quotidienne des citoyens tout en favorisant une administration plus performante et transparente.

2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans

D'importantes évolutions sont prévues pour le permis de conduire en 2024. La procédure d'obtention du permis est désormais centralisée sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'applique de manière générale à tous les postulants au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH sera attribué par la plateforme.

Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de se soumettre à l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification offre à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) la chance de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen. Informez-vous dès maintenant sur les assurances automobile adaptées aux jeunes conducteurs.

Certificat d'Immatriculation 2023-2024

Nouvelles Procédures et Informations Essentielles"

Découvrez les évolutions concernant le certificat d'immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise, avec les démarches simplifiées et les nouveautés pour 2024. Un site officiel dédié à toutes les procédures liées à ce document est accessible à l'adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette transition vers la dématérialisation, autrefois gérée en préfecture, implique désormais une démarche en ligne.

Pour ceux qui rencontrent des difficultés à naviguer sur le site de l'ANTS, les guichets France Services sont disponibles pour offrir une assistance personnalisée. Ces centres, instaurés par l'État en réponse à la digitalisation de ses services, vous guident gratuitement dans toutes vos démarches. Profitez d'un accompagnement sans frais pour vos demandes de changement de titulaire (en cas d'achat d'un véhicule d'occasion) et de changement d'adresse (en cas d'emménagement dans la commune) sur votre carte grise.

En 2024, des ajustements majeurs interviennent dans le coût final du certificat d'immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique impacte directement le prix de la carte grise des véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un deuxième élément à considérer est l'évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.

Pour des détails approfondis sur ces éléments et sur les procédures liées au certificat d'immatriculation, consultez le site portail-cartegrise.fr. Cette plateforme rassemble toutes les actualités et les changements liés à cette démarche. L'ANTS propose également des vidéos explicatives, simplifiant la procédure sur son site.. Restez informé et suivez les évolutions de cette démarche cruciale.

Les aides au logement 2024

Aides financières : Changement en 2024 !

Le lancement de nouvelles initiatives visant à fournir un soutien financier au logement, avec des objectifs cruciaux tels que la stabilisation des domiciles des ménages, la réduction des disparités sociales en matière de logement, et la facilitation de l'accès à des habitations de qualité pour tous. Ces mesures ambitieuses ont pour but de rendre le logement plus accessible et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.

Une partie des aides réservées :

Une assistance pour le règlement des factures, couvrant les dépenses liées à l'eau, au téléphone, à l'électricité et au gaz.
Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l'énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov' effectués par des professionnels RGE.
Réduction de vos factures d'électricité : Contactez le 09 73 96 16 45 (service et appels gratuits)
La prime "Coup de pouce chauffage" encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants.

D'autres formes d'assistance sont également disponibles. Pour obtenir plus d'informations sur l'ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement

ADIL

ADIL 89 – Espace Conseil France Rénov’

- Permanences sur rdv au Sémaphore - Maison France Services – 2 rue de la Gare à Tonnerre
- Infos et réservations sur :
o Prise de rdv en ligne : https://adil89.rdv.date/
o Coordonnées : 03.86.72.16.16 ou contact@adil89.org
o Site internet : www.adil89.org
- 2 services disponibles :
o Conseillers juristes pour les aspects réglementaires, juridiques et ﬁnancier liés au logement
o Conseiller France Rénov’ pour toutes les questions liées à la rénovation de l’habitat (choix des travaux, aides ﬁnancières)

L’ADIL 89 : un service public à vos côtés pour mieux habiter

Se loger, entretenir sa maison, régler un litige ou préparer des travaux… autant de situations qui suscitent souvent des questions complexes. Bonne nouvelle ! Dans l’Yonne, un service public gratuit, neutre et indépendant est là pour vous accompagner : l’ADIL 89 (Agence Départementale d’Information sur le Logement).
Concrètement, l’ADIL 89 met à disposition des habitants plusieurs types de conseils :

• Des juristes spécialisés répondent à toutes vos questions sur la location, la copropriété, l’achat d’un logement, un projet de prêt immobilier ou encore la ﬁscalité immobilière.
• Une conseillère sociale peut intervenir en cas de logement non décent, pour aider locataires et propriétaires à trouver une solution équilibrée.
• Des conseillers France Rénov’ vous informent et vous orientent pour vos projets de rénovation de votre logement (isolation, chauffage, adaptation à la perte d’autonomie, amélioration de l’habitat), et vous aident à y voir clair dans les travaux à prioriser et l’ensemble des aides ﬁnancières.

Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire, que vous envisagiez des travaux ou que vous ayez simplement besoin d'un conseil, vous pouvez solliciter l'ADIL 89.
Des permanences sont organisées sur Chablis et Vermenton, et la prise de rendez-vous est simple :

- Soit en ligne sur https://adil89.rdv.date/
- Soit par téléphone au 03.86.72.16.16
- Soit par courriel : contact@adil89.org

vec l’ADIL 89, chacun peut trouver une écoute, un conseil ﬁable et des solutions concrètes pour mieux habiter son logement.
Plus d’infos et rendez-vous : www.adil89.org ou 03 86 72 16 16 (puis choix « 1 » pour les conseillers juristes ; ou choix « 2 » pour les conseillers France Rénov’).

Alerte contre le démarchage sur les travaux de rénovation

énergétique et lutte contre la fraude
Repérez les arnaques et adoptez les bons réﬂexes
Les fraudeurs savent être persuasifs et utilisent de nombreuses techniques pour gagner votre conﬁance. Soyez vigilants !

- Refuez le démarchage téléphonique : Le démarchage téléphonique en matière de rénovation est interdit par la loi. Si votre interlocuteur dit travailler pour l'Anah ou l'état et vous propose des aides ou des travaux entièrement pris en charge, il ment.
- Ne laissez pas entrer les démarcheurs en porte à porte : Ni votre commune, ni votre communauté de communes ne mandatent quelque entreprise que ce soit pour vous proposer des travaux de rénovation ni obtenir des aides.
- Ne signez rien sous la pression : Les escrocs font tout pour vous faire signer immédiatement. Prenez le temps de comparer plusieurs devis et de lire attentivement chaque document.
- Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies : Notamment les offres à 1€ ou les ristournes dissimulées, en échange d'un panneau publicitaire ou d'un témoignage vidéo. Elles cachent souvent des travaux de mauvaise qualité et peuvent vous coûter très cher.
- Ne transmettez pas vos données personnelles : Ni au téléphone, ni à un simulateur en ligne. Vos identifiants fiscaux et bancaires peuvent être utilisés pour usurper votre identité et déposer une demande d'aide à votre nom.

Les conseillers France Rénov’ sont là pour sécuriser votre projet !

- Un service public neutre et gratuit
- Des conseils sur les travaux et les aides
- Une orientation vers les acteurs de qualité

Contactez un conseiller France Rénov’ de l’ADIL 89 :

- Soit par téléphone au 03.86.72.16.16
- Soit par courriel : contact@adil89.org

Focus sur les permanences France Rénov’

Pour rencontrer un conseiller France Rénov’, deux permanences à Chablis et Vermenton ont lieu une fois par mois chacune. Vous pouvez prendre rdv en ligne sur https://adil89.rdv.date/ ou en contactant l’ADIL 89 aux coordonnées ci-dessus.

Recensement des jeunes

Lettre d'information concernant le recensement des jeunes français de 16 ans pour pouvoir effectuer leur JDC (journée défense et citoyenneté) à 17 ans :

Protégez votre habitation contre les inondations !

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA) propose son accompagnement dans une démarche qui vise à réduire la vulnérabilité des personnes et des bâtiments face aux inondations, par débordement ou par ruissellement, sur notre commune :

Par la réalisation d’un diagnostic, gratuit et sans obligation de travaux, le SMBVA identifiera les points vulnérables de votre bâti et vous recommandera des travaux adaptés. Ce diagnostic ouvre droit à des subventions via le « fonds Barnier », à hauteur maximale de 80% des dépenses éligibles.

Merci de contacter le 07 48 13 83 35, ou d’envoyer un mail : diag.inond@bassin-armancon.fr pour échanger et/ou convenir d’un rendez-vous.