[ Extrait du Conseil municipal du 12 octobre 2020 ]

La ville de Tonnerre s’inscrit dans l’agenda de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques dont l’engagement de court terme vise à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030.
À ce titre, la ville souhaite promouvoir la mobilité douce et fixe le montant de l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique à 75 € par matériel acheté neuf et par bénéficiaire majeur résidant à Tonnerre (sur une période comprise entre le 12 octobre 2020 et le 30 juin 2021) ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique qui :
o N’utilisent pas de batterie au plomb
o Sont un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).

Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé́ dans le dossier de demande d’aide.
La demande d’aide financière doit être effectuée entre le 12 octobre 2020 et le
30 juin 2021.
L’acquisition du matériel peut avoir été faite 6 mois avant la présente délibération.
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire qui ne peut être une personne morale. Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention.
L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Ville de Tonnerre.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, téléchargez la convention d'attribution d'aide financière et renvoyez-là dûment complétée, signée et accompagnée des pièces justificatives requises.