Quelques conseils pour organiser votre manifestation

- Pour les grandes manifestations (effectif supérieur à 1500 personnes en instantanée) 6 mois avant : demande initiale pour informer la ville de son projet

- Pour les manifestations (effectif inf à 1500 personnes) : 3 mois avant : demande initiale pour informer la ville de son projet

- Pour les simples demandes (location de salle seule,…) : 1 mois avant : toutes les formualires nécessaires au traitement du dossier doivent être déposés en mairie

Fournir le plan d’implantation et remplir la déclaration préalable de vente au déballage 3 mois avant la date de la manifestation.

Afin que votre demande puisse être traitée, veuillez remettre vos imprimés dûment complétés au minimum un mois avant la manifestation (voire plus pour les manifestations de grande ampleur) au service suivant :

services-techniques@mairie-tonnerre.fr

Tel : 03.86.55.49.23

La secrétaire des services techniques reste à votre disposition pour tout renseignement.

Suite à la demande initiale, les demandes annexes seront transmis par le secrétariat des services techniques.

Elles devront être retournées remplies et accompagnées des pièces demandées au moins 1 mois avant la manifestation.

Toute demande faite hors délai ne sera pas traitée.

Informations pour les organisateurs de manifestations :

L’autorisation est délivrée sur la base des renseignements que vous nous avez communiqués. En cas de fausse déclaration, la commune ne pourra en aucune façon être tenue responsable.

Promotion de votre manifestation :

Pour mémoire, conformément au code de la route et au code de l’environnement « il est interdit d’apporter des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement intéressant la circulation routière ». Il est interdit d’apposer des pré-enseignes sur le domaine public routier. Cette interdiction trouve sa justification dans la nécessité, d’une part, d’assurer la sécurité des usagers, et d’autre part, de préserver l’intégrité matérielle du domaine public. En effet, ces affiches peuvent parfois limiter le champ de visibilité ou bien gêner la perception des messages des panneaux réglementaires. Tout marquage au sol est également interdit.
Vous pouvez prendre attache avec le service communication de la Ville pour que la promotion de votre animation soit relayée sur le site internet de la ville en envoyant un courriel à communication@mairie-tonnerre.fr

Tant que la collectivité n’a pas émis un avis favorable, la promotion de l’évènement ne doit pas avoir lieu.

Musique :

Si vous diffusez de la musique, n’oublier pas de vous rapprocher de la délégation régionale de la SACEM afin de savoir si vous êtes tenus de rédiger une déclaration.

Nettoyage :

Les lieux seront remis en état dès la fin de la manifestation par l'organisateur.

La gestion des déchets générés par la manifestation se fera avec les services de la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne par votre intermédiaire.

Annulation :

La collectivité se réserve le droit d’annuler ou d’écourter la manifestation en cas de circonstances exceptionnelles (alerte météorologique, sécurité sanitaire, alerte attentat…) sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Documents à télécharger

- Demande initiale : Télécharger le document
- Débit de boissons : Télécharger le document
- Location de salle : Télécharger le document
- Sécurite : Télécharger le document
- Demande arrêté police de la circulation : Télécharger le document

Prestations de services

Locations mobilières

Chaise (1),(2) / unité / 24 h : 0,90 €
Banc (1),(2) / unité / 24 h : 2,30 €
Barrière (2) / unité / 24 h : 3,40 €
Table-plateau avec tréteaux (1),(2) / unité / 24 h : 4,40 €
Table mange-debout (1),(2) / unité / 24 h : 2,50 €
Tente pliante (3x3) (2) / unité / 24 h :20,00 €
Podium roulant avec montage et transport/ unité / 24 h :100,00 €
Grille exposition (1),(2) / unité : 2,00 €
Tente tubulaire (1),(2) / unité : 40,00 €
Praticables (1),(2) / m² / 24 h : 2,75 €

(1) ces tarifs ne sont pas applicables aux associations de la ville de Tonnerre
(2) sans transport

Forfaits

Forfait transport matériel intra-muros : 50,00 €
Forfait transport matériel extérieur (moins de 30 km) : 100,00 €
Forfait montage : 100,00 €