Madame la présidente, Monsieur le président,

La campagne de subvention Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA2) pour l’année 2024 débutera en tout début d’année prochaine. Les dates ainsi que la note de cadrage vous seront communiquées dans un prochain courriel la semaine prochaine.
Afin que vous puissiez aborder cette campagne dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible, après l'ouverture de la plateforme, nous vous invitons à anticiper certaines démarches administratives :

Si vous avez effectué lors de la dernière assemblée générale des modifications liées aux changements de dirigeants, d'adresse du siège social ou des statuts, celles-ci doivent être déclarées au greffe des associations et/ou à l'INSEE si changement de siège social, en amont de la demande de subvention.

Si l’adresse du RIB de l’association n’est pas strictement identique à celle déclarée au répertoire SIRENE de l’Insee et/ou dans vos statuts, il vous faut procéder aux modifications en amont de la campagne FDVA 2, auprès de votre banque, de l’INSEE et/ou du greffe des associations selon les cas.

Préparer le compte-rendu de l’assemblée générale effectuée en 2023 (avec procès-verbal daté et signé, comprenant les rapports moral et d'activités, le compte de résultat, le bilan financier ou l'état des réserves financières et le budget prévisionnel 2023/2024 ou 2024).

Les associations ayant perçu une subvention FDVA en 2023 pour projets innovants et/ou structurants, doivent procéder à l’évaluation du projet à partir du 1er janvier et avant toute nouvelle demande de subvention FDVA2. L'état du compte-rendu financier y sera, "à saisir". Vous devrez, ensuite, cliquer sur l’icône "saisir le compte-rendu financier", renseigner l'évaluation de l'action et transmettre au service instructeur. Ci-après, la démarche détaillée :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/saisir-les-comptes-rendus-financiers/

Si le projet financé en 2023 n’a pas été réalisé, l’association devra en demander le report officiel auprès de la DRAJES :
ce.drajes.vie-associative@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

Afin d'accompagner les associations, 3 temps d’information en visio sont prévus.
Inscription au préalable via le lien suivant : https://forms.gle/m8mP6y8oJp7dhtaSA

Visio du Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 :
Lien de connexion :
https://us06web.zoom.us/j/81555596046?pwd=JOMRLlzJnvPI86vMTZykoHDKrDFUXB.1

Visio du Mardi 9 janvier 2024 à 18h30 :
Lien de connexion :
https://us06web.zoom.us/j/82308397116?pwd=xzuklKhIpmhKr1RecDsxmot2YEIbSL.1

Visio du Samedi 13 janvier 2024 à 10h30 :
Lien de connexion :
https://us06web.zoom.us/j/84575433417?pwd=3H82XZaoe785iOJr1NacLnhDbRBseD.1

Ces visios sont co-animées par le SDJES89 (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), la ligue de l'enseignement89 et le CDOS89 (comité départemental olympique et sportif de l'Yonne)

Vous trouverez également diverses informations générales, grâce aux liens, ci-dessous :
https://www.associations.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931

Le SDJES89 reste à disposition pour tout complément d'information et vous remercie de diffuser le plus largement possible ce message.
Nous vous prions de croire, Madame la présidente, Monsieur le président, en l'expression de nos cordiales salutations.


VALÉRIE GABARD

Cheffe de service
Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES89)

12 bis, Boulevard Gallieni, 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. : 03 58 43 80 60 | Portable : 07 86 78 88 99
www.ac-dijon.fr

PRÊT ET LOCATION DE MATÉRIEL

La ville de tonnerre propose un ensemble de matériels pour vos manifestations :
• Des chaises ;
• Des tables-plateaux avec tréteaux ;
• Des barrières ;
• Des podiums ;
• Une sono avec micro HF.
Une attestation d’assurance doit être fournie.

Après contact auprès des services techniques, les associations doivent adresser impérativement une demande écrite circonstanciée à :

Monsieur le maire
Hôtel de Ville
Rue de l’Hôtel-de-ville
89700 Tonnerre

CRÉER UNE ASSOCIATION

La DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des personnes) tient à votre disposition les imprimés spécifiques et les modèles de statuts :

DDCSPP
3 rue Jehan Pinard
89000 Auxerre
03 86 72 69 00

Conseils et formulaire en ligne :
www.service-public-asso.fr

L’association est officiellement reconnue seulement à partir de sa parution au Journal Officiel.

DÉCLARER LES DROITS À LA SACEM

Pour tous spectacles et manifestations musicales, il est indispensable d’effectuer une déclaration préalable à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique :

Sacem Délégation d’Auxerre
Résidence Foch
21, Bd du 11 Novembre - BP 242
89000 Auxerre Cedex
03 86 72 14 40

Attention, au-delà de 6 concerts par an, il est nécessaire de posséder une licence d’entrepreneur de spectacle à solliciter auprès de la DRAC :

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

DÉCLARER UNE BUVETTE

L’organisation d’une buvette par les organisateurs de manifestations implique d’effectuer une demande d’autorisation exceptionnelle de débit de boisson temporaire, auprès du service État-civil de la mairie.
DÉMARCHES

Consulter le guide des associations 2019 (mise à jour en cours)