Page 8 - untitledLe magazine de TONNERRE numéro de décembre 2023
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A ce taux communal, s’ajoute un taux additionnel voté par
la communauté de communes.
Sur Tonnerre, ce dernier varie chaque année du fait du lissage
décidé, en 2014, lors de la constitution de la communauté de
communes Le Tonnerrois en Bourgogne.
Ainsi, le taux cible au terme des 12 ans est actuellement
fixé à 5,12% et n’a pas augmenté depuis 2016. Sur la
commune de Tonnerre du fait du lissage, ce taux a évolué
comme suit :
2019 : 4,67% > 2020 : 4,73% > 2021 : 4,80%
> 2022 : 4,87% > 2023 : 4,94%.
Depuis 2018, la valeur locative cadastrale est revalorisée A ce taux, s’ajoute celui de la taxe GEMAPI, taxe créée en
chaque année de manière automatique en fonction de 2015 pour assurer la gestion des milieux aquatiques et la
l’inflation. prévention des inondations.
Au titre des cinq dernières années, le coefficient de 2019 : 0,247% > 2020 : 0,245% > 2021 : 0,365%
revalorisation des valeurs locatives a ainsi évolué comme > 2022 : 0,406% > 2023 : 0,44%.
suit :
Enfin, l’État prélève des frais de gestion
2019 : +2,20% > 2020 : +1,20% > 2021 : +0,20% > 2022 : +3,4% de la fiscalité directe locale.
2023 : +7,10% > 2024 (prévision) : +5,6 %. Ils sont calculés sur le montant de la
D’une manière globale, sur la commune, les bases ont cotisation et non sur celui de la base.
évolué comme suit : Leur taux est de 3 % en 2023.
2019 : 6 093 713 € > 2020 : 6 085 171 € > 2021 : 5 638 465 € Quel est le produit de cette taxe perçu par la ville de
> 2022 : 5 790 292 € > 2023 (prévision) : 6 145 000 € Tonnerre depuis le transfert de la part départementale :
> 2024 (prévision) : 6 489 120 €
2021 : 2 519 206 € > 2022 : 2 588 861 €
Le taux d’imposition communal est voté > 2023 (prévisionnel) : 2 741 117€
au sein de chaque collectivité territoriale : > 2044 (prévisionnel) : 2 894 959 €
La loi de finances pour 2020 a organisé la suppression En conclusion :
intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Pour compenser cette suppression, les communes ont perçu, • La détermination de la base relève de l’administration
à partir de 2021, le produit du foncier bâti des départements. fiscale.
Le taux départemental de TFPB (21,84%) a donc été transféré
aux communes. A taux constants, cette opération est donc • La valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année
neutre pour le contribuable. de manière automatique en fonction de l’inflation.
Ainsi, à Tonnerre, depuis 2019, le taux communal • Dans le Tonnerrois, les taux locaux de la commune et de
est resté constant : l’intercommunalité sont restés stables sur la période 2019 à
2023.
2019 : 22,45% > 2020 : 22,45%
> 2021 : 44,29% (22,45% + 21,84%) > 2022 : 44,29% • La taxe foncière sur les propriétés bâties représente 65%
> 2023 : 44,29% > 2024 (prévision) : 44,29 % des impôts et taxes perçues par la ville de Tonnerre et 42%
des produits de fonctionnement encaissables en 2023.
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