Page 7 - untitledLe magazine de TONNERRE numéro de décembre 2023
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Retour sur la réunion
publique de mi-mandat
Une réunion publique ouverte à tous les
Tonnerrois a eu lieu le 3 novembre dernier,
à l’espace Marland.
3 ans après les dernières élections, 3 ans avant les prochaines, il était important
de proposer un bilan de mi-mandat sur les projets aboutis, sur les projets en
cours ou à venir et sur les difficultés rencontrées.
Vous avez été nombreux à venir à la rencontre de vos élus. Les échanges,
constructifs, permettront de nourrir les projets pour les trois années à venir..
Économie
On vous répond !
Brigitte, 53 ans à Tonnerre :
Quelle est l’évolution de la taxe foncière à Tonnerre depuis cinq ans ?
J’ai toujours l’impression de payer plus tous les ans ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un La base d'imposition de la taxe foncière
impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un sur les propriétés bâties est égale à la
bien immobilier que ses usufruitiers. Elle est établie pour moitié de la valeur locative cadastrale.
l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année
d’imposition. • Le calcul de la valeur locative cadastrale est de la
compétence des services de la Direction Générale des
Le calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés Finances publiques.
par les collectivités territoriales.
• Elle représente le niveau de loyer annuel théorique que la
propriété concernée pourrait produire si elle était louée.
L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en
compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement,
d'entretien et de réparation.
• Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du
marché locatif de 1970 (1975 pour les DOM). Cette valeur
locative 70 est modifiée par des coefficients forfaitaires
d’actualisation et de revalorisation.
• Elle peut également évoluer au fil des années en fonction
des changements, constatés par l'administration, comme
l’agrandissementdelasurfacehabitable,l'accomplissement
de gros travaux ou l’achat ou construction d’équipement(s)
supplémentaire(s) (garage, piscine, véranda….).
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