Page 17 - Le magazine de TONNERRE numéro de décembre 2022
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Vie pratique

Mairie de Tonnerre

                                Service accueil et service à la population

COORDONNÉES                     HORAIRES :                                   •	 Gestion et délivrances d’actes
1 Rue de l’hôtel de ville       •	 Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
	 89700 Tonnerre                	 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00       	 (naissance, mariage, décès, transcription
	 03 86 55 22 55                •	 Mardi de 08h30 à 13h30
	etat-civil@mairie-tonnerre.fr  •	 Et le dernier samedi du mois                 de décès, reconnaissance, PACS,
                                	 de 9h00 à 12h00
                                                                                changement de nom, de prénom,
                                MISSIONS PRINCIPALES DE L’ACCUEIL :
                                                                                rectification)
                                •	 Accueil physique et téléphonique,         •	 Mise à jour des actes (mentions)
                                   orientation du public                     •	 Mise à jour et délivrance des livrets
                                                                             	 de famille
                                •	 Inscription au transport scolaire urbain  •	 Service national : recensement citoyen à
                                •	 Affranchissement du courrier
                                                                                partir du mois de l’anniversaire des 16 ans
                                MISSIONS PRINCIPALES DE L’ÉTAT CIVIL :       •	 Organisation des élections
                                                                             •	 Recensement de la population
                                •	 Instruction et délivrance des cartes
                                   d’identité et passeports                  	 (tous les 5 ans)
                                                                             •	 Gestion administrative du cimetière
                                	 (uniquement sur rendez-vous)               •	 Tirage au sort des jurys d’assises
                                •	 COMEDEC : délivrance d’acte de façon      •	 Déclaration de stocks et récolte

                                   dématérialisée                               viticulture
                                •	 Traitement du courrier                    •	 Délivrance d’attestation d’accueil,

                                                                                visite à domicile pour les demandes

                                                                                regroupements familiaux

La police municipale

Les locaux de la police municipale sont situés dans l’enceinte de la mairie.
Les horaires d’ouverture sont identiques à ceux de la mairie.

La police municipale a pour but de recueillir les demandes des administrés,
d’y répondre, si possible, ou de les orienter, les renseigner, et d’assurer leur
sécurité.

CELA SE TRADUIT DE DIFFÉRENTES MANIÈRES :

•	La surveillance des écoles                 •	Le respect des règles de la vie en             COORDONNÉES
•	La surveillance du stationnement              communauté, concernant l’hygiène et           1 Rue de l’hôtel de ville
                                                la salubrité tel que défini par le règlement  	 89700 Tonnerre
   (gênant, dangereux et abusif)                sanitaire départemental et les arrêtés        	 03 86 55 22 55
•	La surveillance de la voie publique           municipaux                                    	 police-municipale@mairie-tonnerre.fr

   et des édifices publics ou privés         •	La participation au dispositif de
•	La participation à l’organisation, la         Participation Citoyenne ou du permis
                                                de louer
   mise en place et la surveillance des
   manifestations publiques ou associatives  •	La gestion des interventions comme
•	La gestion des objets trouvés/perdus          les accidents de voie publique ou les
•	La délivrance des débits de boissons          conflits de voisinage
•	Le respect des codes nationaux (code de

   la route, code d’urbanisme par exemple)

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