Page 12 - Le magazine de TONNERRE numéro de décembre 2022
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Urbanisme
3 questions à …
Bernard Clément
Adjoint en charge de l’urbanisme
Bernard CLEMENT, vous êtes adjoint en charge En fin de compte, toutes procédures étant achevées, ces
de l’urbanisme, des bâtiments et du patrimoine, immeubles reviennent à la Ville pour en faire quoi ? Démolir
pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos lorsque c’est possible et c’est très onéreux, réhabiliter lorsque
missions ? la démolition n’est pas possible mais c’est aussi coûteux,
sinon plus. Il ne reste plus à la Ville qu’à trouver des miracles
Ma mission consiste globalement à redonner à Tonnerre un d’ingéniosité afin de se faire subventionner au maximum ce
aspect de ville « normale » ! qui, dans le contexte actuel, est une gageure.
C’est-à-dire à faire en sorte que, peu à peu, toutes les maisons Beaucoup de maisons et d’immeubles sont dans
en ruine qui parsèment la ville et qui ne choquent même plus des états de dégradation avancés. Quels sont les
les Tonnerrois à force de les côtoyer mais laissent sans voix outils dont vous disposez pour lutter contre ce
les touristes et les gens venant d’autres régions, que toutes fléau ?
ces verrues disgracieuses disparaissent ou soient restaurées.
Certaines sont abandonnées depuis des décennies, il peut y En ce qui concerne les outils en notre possession pour
avoir un ou deux, voire plus, rangs de successions non réglés contraindre les propriétaires malveillants à effectuer des
et donc on ne sait plus exactement qui est le propriétaire travaux et entretenir leurs biens nous avons demandé à
du bien. Il faut retrouver ces personnes qui parfois ne savent Monsieur le Préfet d’établir un arrêté instaurant l’obligation
même pas qu’elles ont des parts dans ces successions, de ravalement des façades une fois tous les dix ans ce qu’il a
quelques fois la situation est tellement inextricable qu’il faut accepté. En contrepartie, la Ville a mis en place un système
faire appel à un cabinet de généalogistes pour retrouver les de subventionnement intéressant pour les propriétaires qui
ayants-droits. Et ceci maison par maison, et il y a environ une veulent bien jouer le jeu. Ces aides communales s’appuient
soixantaine d’immeubles qui posent problème ! sur un partenariat avec la Fondation du patrimoine et la
C’est une partie extrêmement chronophage de ma mission. CCLTB, ce qui permet d’augmenter les montants alloués.
Lorsque les propriétaires sont identifiés, il faut les convaincre Cette aide est acceptée selon un règlement établi en
de s’intéresser à leur bien : collaboration avec l’UDAP (Bâtiments de France) et n’est
- soit à la remise en état à des fins de location ou d’habitat payée que lorsque la Ville a l’assurance que les travaux sont
- soit à la vente faits, et ceci dans les règles de l’art.
La plupart du temps les immeubles étant dans un tel état
de décrépitude que les sommes à investir pour les remettre La mairie a mis en place un « permis de louer »
en ordre ne permettent pas une rentabilisation à moins de pour lutter cette fois-ci contre l’insalubrité à
10 ans ce qui refroidit bien des investisseurs potentiels. Il s’en l’intérieur des logements loués. Pouvez-vous
suit toute une série de relances auprès des propriétaires qui nous en dire quelques mots ?
ne réagissent pas ou ne veulent pas réagir, laissant le temps
passer en attendant que la Ville se lasse. Lorsque les relances Le permis de louer, établi par la municipalité précédente, a
n’ont plus d’effet il faut passer à la phase « contrainte » qui est été maintenu et amélioré afin qu’il ne devienne pas un casse-
très compliquée dans la mesure où la Ville doit suivre toutes tête pour le propriétaire mais assure tout de même un confort
les procédures administratives qui impliquent des délais de et une sécurité pour les locataires. Afin de pouvoir louer un
plusieurs mois voire d’années. appartement le propriétaire doit demander un contrôle à
Finalement, lorsque la procédure est en cours mais non la Mairie qui vérifie que les points clés (isolation, électricité,
terminée, s’il y a risque pour la sécurité publique, par exemple chauffage, ventilation, etc …) sont bien aux normes de décence
effondrement sur la chaussée, la Ville doit assurer à ses frais et de sécurité. Un agent de la mairie ou de la police municipale
la consolidation des biens et pourra se retourner contre les se rend sur place, visite l’appartement et donne un accord ou
propriétaires qui s’avèrent la plupart du temps insolvables ou un refus de louer, ou signale des points à améliorer avec une
représentés par des structures (souvent des SCI) qui ont fait deuxième visite de vérification.
faillite, ou dont les associés ont disparu.
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