Conseil municipal du 10 octobre 2022

Liste des décisions rapportées

- DC22-170 Contrat JDC Caisse enregistreuse Piscine
- DC22-171 Convention Vitrine de Tonnerre 2022
- DC22-172 Mise à dispo Marché couvert Papilles Tonnerroises
- DC22-173 Travaux d'urgence et de sécurisation 3 rue campenon
- DC22-174 Mise à dispo 7 rue François Mitterrand
- DC22-178 Prise en charge des frais d'obsèques Mme Bégom
- DC22-179 Marché transports collectifs
- DC22-182 Prise en charge des frais d'obsèques M. Sebagh
- DC22-183 Convention de prêt avec le BDY pour la Semaine Bleue
- DC22-184 Mise à dispo 47 rue des Lices Viltaïs
- DC22-185 travaux d'urgence 22 rue des Tanneries
- DC22-186 Refacturation frais d'expertise 3 rue du Général Campenon

Liste des délibérations

- DL22-187 Modification du tableau des emplois
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DL22-188 Protocole d'accord Caserne avec Dyé
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DL22-189 Subvention Conférence des financeurs
-
DL22-190 Décision modificative n• 4 budget camping
-
DL22-191 Décision modificative n• 4 budget Cinéma
-
DL22-192 Décision modificative n" 4 budget ville
-
DL22-193 Lancement de la procédure de régie intéressée 2023-2025
-
DL22-194 Patinoire 2022 tarifications et partenariat
-
DL22-195 Convention Météo France
-
DL22-196 Convention de mise à disposition Enedis
-
DL22-197 Convention de servitude avec Enedis
-
DL22-198 Forêt communale Plan de coupes 2023
-
DL22-199 Avis permis de construire centrale photovoltaïque Vireaux
-
DL22-200 Déclaration d'abandon manifeste 19 rue de l'église
- DL22-201 Déclaration d'état d'abandon manifeste 22 rue des Tanneries
-
DL22-202 Déclaration d'état d'abandon manifeste 58 rue Campenon
-
DL22-203 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 6 rue St Pierre
-
DL22-204 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 7 rue Jean Garnier
-
DL22-205 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre -ville - 12 rue Saint Pierre
-
DL22-206 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 16 rue Georges Pompidou
-
DL22-207 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 16 rue Jean Garnier
-
DL22-208 Subvention aide à la restauration du patrimoine en centre-ville - 51 rue de l'hôpital
-
DL22-209 Convention avec la Cie des Anges

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