Afin de vous accompagner dans vos démarches et dans les orientations architecturales ou paysagères de vos différents projets, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également voir vos formalités facilitées grâce aux documents (demande de permis de construire, démolir, travaux…) proposés au téléchargement (cliquez ici).

 

MISE EN LOCATION DE LOGEMENT

> Télécharger le formulaire CERFA 15652-01 "Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement"

> Télécharger le guide pratique "Permis de louer sur la ville de Tonnerre"

 

URBANISME : RÉALISER DES TRAVAUX

Documents utiles à télécharger : 

LE PLU

Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan local d'urbanisme (Plu), qui a remplacé le Plan d'occupation des sols (Pos), et du code de l'urbanisme. Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.
Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux…).

Consulter le Plan Local d'Urbanisme de Tonnerre >ici<

Plan du secteur sauvegardé :

 

PERMANENCES DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

  • Jeudi 14 mars 2019 : 9h-12h
  • Jeudi 11 avril 2019 : 9h-12h
  • Jeudi 16 mai 2019 : 9h-12h
  • Jeudi 13 juin 2019 : 9h-12h

Lors de ces permanences, des rendez-vous peuvent être pris avec l'Architecte des Bâtiments de France.

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